Dans le cadre de son activité Bilan de compétences, Reconversion CPF s’engage sur les principes fondamentaux suivants :

Un bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du bénéficiaire, volontairement exprimé.

La réalisation d’un Bilan de compétences est subordonnée à la conclusion d’une convention entre le bénéficiaire, l’organisme prestataire et le financeur. Ce dernier peut être l’employeur lorsque le Bilan est effectué au titre du plan de formation de l’entreprise, l’organisme paritaire financeur du Bilan.

L’article R. 6322-37 énonce le caractère obligatoire de l’édition d’un document relatif au Bilan de compétences, concernant les conclusions de celui-ci. Mais en plus d’exister, l’article R. 6322-38 du code du travail en définit les différentes parties. Ainsi, le contenu lui aussi est dûment encadré par la loi, ce qui oblige les centres à se plier à une certaine régularité dans la réalisation de ce fameux Bilan de compétences.